1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16141 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16142 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Chomeur desirant devenir artisan; procedure; delais
- Question écrite n° 16143 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiels ferroviaires - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Pas-de-Calais; Saint-Lorrent; Blangy; entreprise Fauvet Girel SNAV
- Question écrite n° 16144 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; retraite a jouissance immediate apres quinze ans de service; egalite des sexes
- Question écrite n° 16145 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique
- Question écrite n° 16146 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans tous les etablissements scolaires
- Question écrite n° 16147 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Plans de developpement: Cher - Moyens financiers; attitude du Credit agricole
- Question écrite n° 16148 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; montant; revalorisation
- Question écrite n° 16149 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Baux - Baux ruraux: Cher - Valeur locative
- Question écrite n° 16150 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats