Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16131 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 21/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Recrutement dans un departement d'outre-mer d'un fonctionnaire originaire de la metropole; consequences
Question écrite n° 16132 de M. Bérégovoy Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes
Question écrite n° 16133 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 21/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Travailleurs de la mine; conditions d'attribution
Question écrite n° 16134 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 16135 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome universitaire de technologie: carrieres sociales; diplome d'Etat de formation a l'animation; equivalence de diplomes
Question écrite n° 16136 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 21/06/1982; Police - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Lens; effectifs de personnel
Question écrite n° 16137 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de perfusions a domicile; remboursement
Question écrite n° 16138 de M. Borel André: Date de dépôt : 21/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 16139 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Arts et spectacles - Cinema - Cinema d'animation; emploi et activite
Question écrite n° 16140 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 21/06/1982; Cimetieres - Colombarium - Developpement des equipements