Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13716 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Etat civil - Deces - Deportes, internes et resistants; mention du lieu du deces
Question écrite n° 13717 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Commerce et artisanat - Registre du commerce - Modifications; information de la Commune
Question écrite n° 13718 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; batiment et travaux publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 13719 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 03/05/1982; Logement - Allocations de logement - Personnes accedant a la propriete; conditions d'attribution
Question écrite n° 13720 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; personnel de service; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans
Question écrite n° 13721 de M. Menga Joseph: Date de dépôt : 03/05/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
Question écrite n° 13722 de M. Menga Joseph: Date de dépôt : 03/05/1982; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Happy sprite; Sally sprite; navires etrangers affretes par le groupe Elf Aquitaine; ligne Algerie France
Question écrite n° 13723 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 03/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Val-de-Marne - Limeil-Brevannes; centre hospitalier Emile Roux; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 13724 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
Question écrite n° 13725 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Remunerations