1131627 résultats trouvés
- Question écrite n° 13761 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Assiette; cas d'espece
- Question écrite n° 13762 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Decret no68-902 du 7 octobre 1968; application
- Question écrite n° 13763 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Institutions sanitaires et sociales du regime minier; beneficiaires; conjoints, enfants, ayants droit handicapes adultes des retraites
- Question écrite n° 13764 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Montant des pensions; revendications
- Question écrite n° 13765 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
- Question écrite n° 13766 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Politique de la voirie: Rhone - Lyon; voies de contournement
- Question écrite n° 13767 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; CEE; legislation communautaire et legislations nationales
- Question écrite n° 13768 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Pecheurs artisanaux; detaxation
- Question écrite n° 13769 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Fibres chimiques; production francaise; production europeenne; CEE; commerce intracommunautaire
- Question écrite n° 13770 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Propositions de la commission des communautes europeennes; attitude de la France
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