Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13726 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - FR3 Grenoble; moyens financiers
Question écrite n° 13727 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations forfaitaires - Jeunes diplomes; conditions d'attribution
Question écrite n° 13728 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes a la recherche d'un premier emploi; conditions d'attribution; diplome delivre par une ecole privee
Question écrite n° 13729 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants de l'armee d'armistice
Question écrite n° 13730 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Famille - Politique familiale - Politique globale de la famille; projet de loi-cadre; elaboration et depot devant le Parlement
Question écrite n° 13731 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Personnes agees
Question écrite n° 13732 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Isere - Saint-Martin-d'Heres; maison de la promotion sociale; financement
Question écrite n° 13733 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 03/05/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Groupe de presse Dauphine libere; ordonnance du 26 aout 1944; application; pluralisme de la presse ecrite
Question écrite n° 13734 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 03/05/1982; SNCF - Personnel - Attribution de cartes de circulation en premiere classe aux titulaires de citations a l'ordre de la SNCF
Question écrite n° 13735 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; cas d'espece