1131627 résultats trouvés
- Question écrite n° 13781 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture: ministere - Publications - Plaquette publiee pour le centenaire du ministere de l'Agriculture; tirage; cout
- Question écrite n° 13782 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Services exterieurs: Alsace - Fonctionnement; effectifs de personnel; credits d'investissement; Bas-Rhin
- Question écrite n° 13783 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Societe francaise pour l'etude des marches et le developpement de l'exportation; emploi et activite
- Question écrite n° 13784 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Officier marinier ayant quitte l'armee apres onze ans de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13785 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Personnel dispensant l'education physique, l'enseignement menager et les enseignements pratiques; integration au Ministere de l'Education Nationale
- Question écrite n° 13786 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Politique du logement - Logement des fonctionnaires et salaries des services publics; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13787 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Utilisation des locaux administratifs pour des motifs autres que les activites de service; reunions politiques
- Question écrite n° 13788 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Machines-outils - Entreprises: Cher - Vierzon; entreprise L.B.M.; emploi et activite
- Question écrite n° 13789 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs
- Question écrite n° 13790 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Budget: ministere - Budget - Reclassement des postes comptables des services exterieurs du Tresor; postes de rattachement
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