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- Question écrite n° 13751 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; personnes appelees a conduire un vehicule dans le cadre de leur profession; affections dorsales; indemnisation
- Question écrite n° 13752 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes
- Question écrite n° 13753 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite; professions et activites medicales; congres scientifiques; plafond de 5000 francs
- Question écrite n° 13754 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets; Commissaires de la Republique; prefectures de region; denomination
- Question écrite n° 13755 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
- Question écrite n° 13756 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Permis de chasser - Sevices envers les animaux domestiques; retrait du permis de chasser
- Question écrite n° 13757 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Animaux - Animaux de compagnie - Chats et chiens errants; lutte contre la rage; maintien en fourriere; reglementation
- Question écrite n° 13758 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Information des chomeurs
- Question écrite n° 13759 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations a but non lucratif organisant des cours de langues etrangeres suivis dans des ecoles situees a l'etranger
- Question écrite n° 13760 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements d'enseignement technique accueillant des stagiaires des groupements d'etablissements; moyens financiers; frais de soins infirmiers et de medicaments
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