1131631 résultats trouvés
- Question écrite n° 13776 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Terroristes algeriens du groupe Action directe; liberation pour raison medicale ou par application de la loi d'amnistie
- Question écrite n° 13777 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
- Question écrite n° 13778 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Controle et contentieux; documents a fournir par les exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel simplifie; loi de finances rectificative no81-1180 du 31 decembre 1981, art.7; application
- Question écrite n° 13779 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prive - Parents d'eleves - Manifestation organisee par l'association des parents d'eleves de l'enseignement libre; acces du pavillon de Pantin; attitude de la police
- Question écrite n° 13780 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Presse; financement; liberte de la presse; publicite; table ronde sur les utilisateurs des ressources publicitaires; organisation
- Question écrite n° 13781 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture: ministere - Publications - Plaquette publiee pour le centenaire du ministere de l'Agriculture; tirage; cout
- Question écrite n° 13782 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Services exterieurs: Alsace - Fonctionnement; effectifs de personnel; credits d'investissement; Bas-Rhin
- Question écrite n° 13783 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Societe francaise pour l'etude des marches et le developpement de l'exportation; emploi et activite
- Question écrite n° 13784 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Officier marinier ayant quitte l'armee apres onze ans de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13785 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Personnel dispensant l'education physique, l'enseignement menager et les enseignements pratiques; integration au Ministere de l'Education Nationale
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