1131627 résultats trouvés
- Question écrite n° 13771 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Centres hospitaliers; chimiques et etablissements prives; hausse; disparites
- Question écrite n° 13772 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle: Loire - Taux
- Question écrite n° 13773 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du dernier recensement
- Question écrite n° 13774 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Peche - Reglementation - Reforme
- Question écrite n° 13775 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - M. Hamami; terroriste algerien du groupe Action directe; liberation pour raison medicale; bien-fonde de la decision
- Question écrite n° 13776 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Terroristes algeriens du groupe Action directe; liberation pour raison medicale ou par application de la loi d'amnistie
- Question écrite n° 13777 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
- Question écrite n° 13778 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Controle et contentieux; documents a fournir par les exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel simplifie; loi de finances rectificative no81-1180 du 31 decembre 1981, art.7; application
- Question écrite n° 13779 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prive - Parents d'eleves - Manifestation organisee par l'association des parents d'eleves de l'enseignement libre; acces du pavillon de Pantin; attitude de la police
- Question écrite n° 13780 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Presse; financement; liberte de la presse; publicite; table ronde sur les utilisateurs des ressources publicitaires; organisation
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