Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13816 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 03/05/1982; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Cumul avec une allocation de logement
Question écrite n° 13817 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 03/05/1982; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Cumul avec une allocation de logement
Question écrite n° 13818 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13819 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Cotisations - Remplacement de salaries en conge; cas d'espece
Question écrite n° 13820 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
Question écrite n° 13821 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 03/05/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Reservation des espaces naturels aux loisirs de plein air
Question écrite n° 13822 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 03/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Professeurs du secondaire mis a la disposition de l'enseignement superieur; systeme de notation
Question écrite n° 13823 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 03/05/1982; Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
Question écrite n° 13824 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes; fruits et legumes
Question écrite n° 13825 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 03/05/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Heritiers multiples; remplace du droit fixe de procedure par un droit proportionnel; Code general des impots, art. 848