1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13713 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette; salaires verses aux personnes effectuant des stages pratiques en entreprises
- Question écrite n° 13714 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Legislation - Artisans salaries; reglementation
- Question écrite n° 13715 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 13716 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etat civil - Deces - Deportes, internes et resistants; mention du lieu du deces
- Question écrite n° 13717 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Modifications; information de la Commune
- Question écrite n° 13718 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; batiment et travaux publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13719 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Personnes accedant a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13720 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; personnel de service; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans
- Question écrite n° 13721 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
- Question écrite n° 13722 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Happy sprite; Sally sprite; navires etrangers affretes par le groupe Elf Aquitaine; ligne Algerie France
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