1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13643 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Materiaux de construction - Entreprises: Nord - Feignies; entreprise Lafarge; refractaires
- Question écrite n° 13644 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Conditions d'attribution; reconnaissance de certaines infirmites resultant de la captivite
- Question écrite n° 13645 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Aisne - Saint-Quentin; recours a une entreprise sous-traitante pour le passage des jarretieres
- Question écrite n° 13646 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Aisne - Saint-Quentin; recours a une entreprise sous-traitante pour le passage des jarretieres; consequences; emploi et activite; handicapes
- Question écrite n° 13647 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Aisne - Saint-Quentin; recours a une entreprise sous-traitante pour le passage des jarretieres; consequences; emploi et activite; handicapes
- Question écrite n° 13648 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; extension aux salaries du secteur public
- Question écrite n° 13649 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise L.C.C.-C.I.C.E.; regroupement avec l'entreprise CERAVER; emploi et activite
- Question écrite n° 13650 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Maires et adjoints: Corse - Ajaccio; refus du maire de recevoir une delegation de parents d'eleves; pouvoirs de police
- Question écrite n° 13651 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13652 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
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