1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13683 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
- Question écrite n° 13684 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Cyclomoteurs; pose de pots d'echappement indemontables
- Question écrite n° 13685 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
- Question écrite n° 13686 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Pension d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13687 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Demographie; contraception; controle des naissances
- Question écrite n° 13688 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Illettres; statistiques
- Question écrite n° 13689 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Politique du logement - Logements sociaux; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13690 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Fruits et legumes - Organisation de la production - Surproduction; destructions; interdiction
- Question écrite n° 13691 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13692 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Entreprises ayant obtenu un concordat et ayant pu reprendre leurs activites apres apurement du passif; statistiques pour 1979, 1980 et 1981
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