Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17043 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; mesures visant a stimuler le commerce a destination de la Republique d'Allemagne Federale, les Etats-Unis et le Japon
Question écrite n° 17044 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Budget: ministere - Services exterieurs: Centre - Chateaudin; Gien; Sancerre; consultations des journaux officiels
Question écrite n° 17045 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 17046 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
Question écrite n° 17047 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; moyens de controle de l'Administration
Question écrite n° 17048 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Associations d'usagers des cabines telephoniques
Question écrite n° 17049 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Coiffure - Coiffeurs - Exercice de la profession; exigence de diplome; CEE
Question écrite n° 17050 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Coiffeurs; forfait; calcul
Question écrite n° 17051 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des notaires
Question écrite n° 17052 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Police - Fonctionnement: Paris - Sixieme arrondissement; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes