1133679 résultats trouvés
- Question écrite n° 17103 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 17104 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 17105 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17106 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Logement: Val-d'Oise - Argenteuil; foyer de la Societe nationale de construction de logements pour travailleurs; loyers; montant
- Question écrite n° 17107 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports urbains - RATP: autobus - Amenagement d'une ligne sur la route nationale 305 entre Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
- Question écrite n° 17108 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - College; effectifs de personnel; Roquevaire
- Question écrite n° 17109 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 17110 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Prix
- Question écrite n° 17111 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles et quatre etoiles luxe; montant; consequences; declassements; statistiques
- Question écrite n° 17112 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
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