1133679 résultats trouvés
- Question écrite n° 17053 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
- Question écrite n° 17054 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Relance par la consommation et l'investissement; entreprises; capacite d'autofinancement; blocage des prix
- Question écrite n° 17055 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
- Question écrite n° 17056 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque nationale de Paris - Dividendes distribues pour 1981; montant
- Question écrite n° 17057 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Montant; consequences pour les entreprises
- Question écrite n° 17058 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representation de certains usagers
- Question écrite n° 17059 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
- Question écrite n° 17060 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Association d'aide a domicile en milieu rural; exoneration
- Question écrite n° 17061 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Adoption - Statistiques - Enfants adoptables; decisions favorables
- Question écrite n° 17062 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'orthodontie; soins dentaires; remboursement
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