1133679 résultats trouvés
- Question écrite n° 17243 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Filiales des entreprises nationalisees; fonctionnement; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann
- Question écrite n° 17244 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Metaux - Aluminium - Emploi et activite; nationalisation de l'entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; consequences
- Question écrite n° 17245 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Rapports avec les administres - Referendums communaux et consultations; organisation; statistiques depuis 1971
- Question écrite n° 17246 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Charente - Angouleme; entreprise Air industrie; personnel; revendications
- Question écrite n° 17247 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; declaration de vacances
- Question écrite n° 17248 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chauffage - Economies d'energie - Logements anciens
- Question écrite n° 17249 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 17250 de M. Cathala Laurent
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification d'annuites; pensions liquidees avant le 1juillet 1974; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 17251 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de tourisme; session d'avril 1982; deroulement des epreuves
- Question écrite n° 17252 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Impots et taxes; securite sociale; reforme; consequences
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