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Question écrite n° 16671 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 05/07/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les chiens; creation
Question écrite n° 16672 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 05/07/1982
Voirie - Autoroutes - Peage; abonnement; creation
Question écrite n° 16673 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Devaluation du franc; consequences; monnaies vertes
Question écrite n° 16674 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Sante publique - Politique de la sante - Seringues; vente en supermarches et drogueries
Question écrite n° 16675 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Communaute europeenne - Femmes - Politique en faveur des femmes; bilan et perspectives
Question écrite n° 16676 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Tannerie
Question écrite n° 16677 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Chaussures; aides de l'Etat
Question écrite n° 16678 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Communaute europeenne - Affaires culturelles - Olympiade des arts; creation
Question écrite n° 16679 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
Metaux - Emploi et activite - Acier; calibrage a froid; commerce exterieur; concurrence etrangere; importations d'Italie
Question écrite n° 16680 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/07/1982
SNCF - Structures administratives - Service des approvisionnements; transfert a Lyon; emploi et activite