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Question écrite n° 16661 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais
Question écrite n° 16662 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition
Question écrite n° 16663 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Sports - Politique du sport - Developpement; moyens financiers; subventions du fonds national pour le developpement du sport
Question écrite n° 16664 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Reforme
Question écrite n° 16665 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille ayant travaille avant 1930
Question écrite n° 16666 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 05/07/1982
Travail - Travail temporaire - Reglementation
Question écrite n° 16667 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins de la scoliose; remboursement
Question écrite n° 16668 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 05/07/1982
Materiaux de construction - Ardoise - Emploi et activite
Question écrite n° 16669 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 05/07/1982
Logement - Allocations de logement - Calcul
Question écrite n° 16670 de M. Vial-Massat Théo
Date de dépôt : 05/07/1982
Logement - Allocations de logement: Loire - Caisse d'allocations familiales; moyens financiers; conditions d'attribution; delais