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Question écrite n° 72451 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Education: ministere - Personnel - Agents administratifs; effectifs de personnel
Question écrite n° 72452 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
Question écrite n° 72453 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Techniciens; revendications
Question écrite n° 72454 de M. Desanlis Jean
Date de dépôt : 29/07/1985
Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 72455 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 29/07/1985
Fruits et legumes - Tomates - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 72456 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 29/07/1985
Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Lutte et prevention; CEE; reglementation; consequences
Question écrite n° 72457 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 29/07/1985
Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; lettres administratives enjoignant au paiement d'une somme dans un delai determine
Question écrite n° 72458 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 29/07/1985
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; factures; paiement; delais; disparites suivant les categories de clientele
Question écrite n° 72459 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 29/07/1985
Arts et spectacles - Musique - Choristes; debouches
Question écrite n° 7245 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 21/12/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Disques