1132056 résultats trouvés
- Question écrite n° 72507 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Orientation sur les droits des immigres; consequences
- Question écrite n° 72508 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Consequences
- Question écrite n° 72509 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; emploi et activite; resultats financiers
- Question écrite n° 7250 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Retraites complementaires - Transports aeriens - Entreprise Air France; contractuels
- Question écrite n° 72510 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: impots locaux - Taxes foncieres; immeubles non batis; immeubles a usage agricole; calcul
- Question écrite n° 72511 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Constructions navales - Emploi et activite - Aides de l'Etat; attitude de la CEE
- Question écrite n° 72512 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Protectionnisme
- Question écrite n° 72513 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; Mayotte; declaration du ministre des affaires etrangeres de Maurice
- Question écrite n° 72514 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Budget - Remboursement a la Grande-Bretagne; part de la France
- Question écrite n° 72515 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Commerce exterieur - Protectionnisme; attitude de la commission a l'egard de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Republique Federale d'Allemagne
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