Résultats de la recherche

1131978 résultats trouvés

Question écrite n° 72628 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en especes et prestations en nature - Montant; diminution; consequences; assures sociaux
Question écrite n° 72629 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du corps d'un enfant; transport; paiement par la famille
Question écrite n° 7262 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement agricole - Etablissements: Nord - Raismes; lycee d'enseignement professionnel horticole; effectifs de personnel
Question écrite n° 72630 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Techniciens; revendications
Question écrite n° 72631 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
Question écrite n° 72632 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 05/08/1985
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Lait et produits laitiers; lait; quotas de production; consequences; industrie de l'alimentation animale
Question écrite n° 72633 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 05/08/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72634 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 05/08/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non-salaries; paiement des pensions; delais
Question écrite n° 72635 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 05/08/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Immeubles de societes; propriete; attribution aux associes personnes physiques; code general des impots, art.239 bis B; champ d'application; extension
Question écrite n° 72636 de M. Messmer Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre