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- Question orale sans débat n° 725 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; logements de l'ilot 13; projet de vente par la caisse d'epargne de Paris
- Question écrite n° 72600 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Police - Fonctionnement: Loire - Montbrison; effectifs de personnel; poste de commissaire de police; suppression
- Question écrite n° 72601 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Prix; fixation; CEE; delais; consequences; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 72602 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Code general des impots; simplification
- Question écrite n° 72603 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; abonnement; beneficiaires du fonds national de solidarite; exoneration
- Question écrite n° 72604 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 72605 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 72606 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
- Question écrite n° 72607 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
- Question écrite n° 72608 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
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