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Question écrite n° 72673 de M. Patriat François
Date de dépôt : 05/08/1985
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; fixation d'une assiette forfaitaire pour les cotisations afferentes aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi; societes d'interet collectif agricole de transformation et de commercialisation des produits
Question écrite n° 72674 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 05/08/1985
Baux - Baux d'habitation - Charges locatives recuperables; repartition; decret no72-954 du 9 novembre 1982; application
Question écrite n° 72675 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Elevage - Bovins: Orne - Identification permanente et generalisee des bovins
Question écrite n° 72676 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Associations et mouvements - Politique a l'egard des associations et mouvements - Associations; taxe sur les salaires; conditions d'imposition; reforme; associations reconnues d'utilite sociale; statut
Question écrite n° 72677 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Jura - Dole; entreprise UMD Amphenol; programme de restructuration; plan: composants electroniques; compatibilite
Question écrite n° 72678 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 05/08/1985
Economie: ministere - Structures administratives - Fonctionnement; equipement en materiel informatique; terminaux d'ordinateurs; adoption du clavier Marsan
Question écrite n° 72679 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Primes d'amenagement du territoire; reforme
Question écrite n° 7267 de M. Cornette Maurice
Date de dépôt : 21/12/1981
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; information et protection des consommateurs; droits de reponse des producteurs
Question écrite n° 72680 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Agriculture - Aides et prets: Jura - Zones defavorisees; classement de certaines communes
Question écrite n° 72681 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Lait et produits laitiers - Lait: Franche-Comte - Quotas de production; reglementation; zones de montagne et de piemont