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Question écrite n° 72619 de M. André René
Date de dépôt : 05/08/1985
Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Entrepreneurs; revendications
Question écrite n° 7261 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/12/1981
Metaux - Entreprises: Nord - Beuvrages; entreprise Sicval; emploi et activite
Question écrite n° 72620 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/08/1985
Regions - Finances locales - Aides de l'Etat; depenses d'assurance du patrimoine scolaire; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72621 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 05/08/1985
Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Accidents de trajet entrainant un arret de travail superieur a trente jours; enquetes des agents assermentes agissant pour le compte des organismes de securite sociale; suppression; decret no85.377 du 27mars 1985; application
Question écrite n° 72622 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
Question écrite n° 72623 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72624 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 72625 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Frais de fonctionnement; ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes; repartition des charges entre les communes; decentralisation
Question écrite n° 72626 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 25; application
Question écrite n° 72627 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Colleges; competence du departement; consequences; constructions; loi no83.663 du 22juillet 1983; loi no85.97 du 25janvier 1985; application