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Question écrite n° 7260 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Escaudain; college de type Pailleron; securite
Question écrite n° 72610 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
SNCF - SERNAM: Languedoc-Roussillon - Fonctionnement
Question écrite n° 72611 de M. Duromea André
Date de dépôt : 05/08/1985
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72612 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 05/08/1985
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmiers liberaux; remunerations; impot sur le revenu; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 72613 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement agricole - Fonctionnement - Non insertion de l'enseignement agricole dans la loi programme sur les enseignements technologiques et professionnels; consequences
Question écrite n° 72614 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 05/08/1985
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72615 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
Question écrite n° 72616 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72617 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
Question écrite n° 72618 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Eleves ayant echoue au baccalaureat; reinscription