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Question écrite n° 72613 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement agricole - Fonctionnement - Non insertion de l'enseignement agricole dans la loi programme sur les enseignements technologiques et professionnels; consequences
Question écrite n° 72614 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 05/08/1985
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72615 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
Question écrite n° 72616 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72617 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
Question écrite n° 72618 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Eleves ayant echoue au baccalaureat; reinscription
Question écrite n° 72619 de M. André René
Date de dépôt : 05/08/1985
Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Entrepreneurs; revendications
Question écrite n° 7261 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/12/1981
Metaux - Entreprises: Nord - Beuvrages; entreprise Sicval; emploi et activite
Question écrite n° 72620 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/08/1985
Regions - Finances locales - Aides de l'Etat; depenses d'assurance du patrimoine scolaire; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72621 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 05/08/1985
Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Accidents de trajet entrainant un arret de travail superieur a trente jours; enquetes des agents assermentes agissant pour le compte des organismes de securite sociale; suppression; decret no85.377 du 27mars 1985; application