Résultats de la recherche

1133118 résultats trouvés

Question écrite n° 16833 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements; consequences; gestion des centres
Question écrite n° 16834 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 05/07/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des techniques sanitaires; carriere; remunerations; decentralisation
Question écrite n° 16835 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Gratification a l'occasion des noces d'or; ; conditions d'attribution
Question écrite n° 16836 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; cas d'espece
Question écrite n° 16837 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 05/07/1982
Justice - Fonctionnement - Affaire Mis et Thiennot; condamnation pour meurtre; requete en revision; etat de la procedure
Question écrite n° 16838 de M. Frelaut Dominique
Date de dépôt : 05/07/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration
Question écrite n° 16839 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 05/07/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Enseignants mis a la disposition des associations ou mouvements de jeunesse, de sports, d'education populaire ou de tourisme
Question écrite n° 16840 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 05/07/1982
Logement - HLM: Vaucluse - Avignon; conflit entre l'office d'HLM et les locataires; frais d'entretien des parties communes
Question écrite n° 16841 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 05/07/1982
Fruits et legumes - Cerises: Drome - Concurrence exterieur; concurrence etrangere; importations d'Allemagne; aide de l'Etat
Question écrite n° 16842 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 05/07/1982
Materiaux de construction - Ardoise: Pays-de-la-Loire - Emploi et activite