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Question écrite n° 16853 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/07/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses de frequentation scolaire - Montant
Question écrite n° 16854 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/07/1982
Peche - Reglementation - Projet de loi relatif a la gestion piscicole et al'exploitation de la peche en leur douce; contenu
Question écrite n° 16855 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/07/1982
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Membres des associations representatives du personnel; autorisations d'absence; droits syndicaux; decret no82-447 du 28 mai 1982; application
Question écrite n° 16856 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; services et travaux en cours d'execution au 1 juillet 1982
Question écrite n° 16857 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/07/1982
Education: ministere - Personnel - Syndicalistes; autorisations d'absence; statistiques
Question écrite n° 16858 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 05/07/1982
Espace - Agence spatiale europeenne - Satellites de teledetection; programme ERS1; agence spatiale europeenne; moyens financiers; Bretagne
Question écrite n° 16859 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Stagiaires; remunerations
Question écrite n° 16860 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 05/07/1982
Communes - Statut - Villes divisees en secteurs municipaux; reforme; Lyon; Marseille; Paris
Question écrite n° 16861 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Gages et hypotheques - Legislation - Immeubles situes dans le ressort de plusieurs bureaux d'hypotheques; manque d'indication du bureau choisi pour executer la formalite unique de publicite
Question écrite n° 16862 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apport a une societe des elements de l'actif immobilise a l'exercice d'une activite professionnelle; code general des impots, art. 39; application