Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16873 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Banques et etablissements financiers - Comptes d'epargne a long terme - Remunerations; depot inferieur a cinq cent mille francs
Question écrite n° 16874 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, duree du travail; pouvoirs du president d'universite
Question écrite n° 16875 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: tourisme et loisirs - Developpement
Question écrite n° 16876 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration; annee de creation d'une entreprise; conditions d'attribution
Question écrite n° 16877 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Droits de l'homme - Defense - Catalogue pour la vente d'instruments de torture; reglementation
Question écrite n° 16878 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Droits de l'homme - Defense - Catalogue pour la vente d'instruments de torture; reglementation
Question écrite n° 16879 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 05/07/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; personne disposant de fonds provenant d'un plan d'epargne logement
Question écrite n° 16880 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 16881 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Recherche; moyens financiers
Question écrite n° 16882 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A