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Amendement n° 46 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 16 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 63 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 28/09/2021
Amendement de Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 53 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Gatel - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 18 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 49 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 25/09/2021
Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 64 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 28/09/2021
Amendement de Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 01/09/2021
  1. – Table ronde réunissant :
  2. – Mme Camille Schmoll, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
  3. – Mme Armelle Andro, professeure à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice de l'IDUP (Institut de Démographie de Paris 1), Fellow à l'ICM (Institut Convergence Migrations)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 01/09/2021
  1. – Table ronde réunissant les associations :
  2. – Institut Women Safe & Children : Mme Frédérique Martz, co-fondatrice et directrice générale, et M. Pierre Foldes, co-fondateur et président - prix Nobel de la paix 2018 ;
  3. – Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire) : Mme Claudie Lesselier, militante associative.
Amendement n° 27 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de Mme Brugnera - Article 2 - Retiré
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