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- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 septembre 2021
- Date de séance : 23/09/2021
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 467 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Mattei - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 601 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 600 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 583 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 152 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Amendement de M. Brun - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 174 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Amendement de M. Brun - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 173 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Amendement de M. Brun - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 584 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/09/2021
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire
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