1135881 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/09/2021
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/09/2021
- Présentation, ouverte à la presse, par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
- À huis clos, suite à donner à la demande de création d'une mission d'information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie.
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/09/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
- Amendement n° 22 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229
- Date de dépôt : 27/09/2021
- Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Amendement n° 1 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 23/09/2021
- Amendement de Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Compte rendu de réunion n° 205 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/09/2021
- Réunion commune avec la commission de la défense : communication sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics européens de défense (M. Philippe Benassaya et Mme Muriel Roques-Etienne).
- Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- Texte adopté n° 669 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
- N° 4499 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- N° 4504 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats