Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137581 résultats trouvés

Question écrite n° 15187 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunt; concubins
Question écrite n° 15188 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunt; vente en vue de l'achat d'une autre residence
Question écrite n° 15189 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Salaires - Reglementation - Remunerations a la commission ou a la tache
Question écrite n° 15190 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Contrats de travail - Periodes d'essai; reglementation
Question écrite n° 15191 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; centres accueillant des enfants; statut; code du travail; application
Question écrite n° 15192 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Personnel - Personnel de service; duree du travail
Question écrite n° 15193 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
Question écrite n° 15194 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 31/05/1982; Lait et produits laitiers - Lait: Basse-Normandie - Frais fixes de collecte; montant
Question écrite n° 15195 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement agricole - Etablissements: Lot-et-Garonne - Nerac; lycee d'enseignement professionnel agricole; personnel; agents de service; statut; titularisation
Question écrite n° 15196 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive