Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15207 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 31/05/1982; Marches publics - Reglementation - Entreprises pratiquant une politique de solidarite; choix prioritaire
Question écrite n° 15208 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 15209 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 15210 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
Question écrite n° 15211 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Caisses - Rapports avec les assures; femmes separees; atteinte a la vie privee; medecins; secret professionnel
Question écrite n° 15212 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 31/05/1982; Divorce - Legislation - Conditions de transcription du jugement; droits d'enregistrement et de timbre; paiement; consequences
Question écrite n° 15213 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 15214 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 31/05/1982; Machines-outils - Entreprises: Ain - Jassans Riottier; entreprise Jassans; emploi et activite
Question écrite n° 15215 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 31/05/1982; Transports urbains - RATP: metro - Crimes, delits et contraventions; jeunes; enfants
Question écrite n° 15216 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Agriculture - Aides et prets - Groupements d'exploitation en commun; conditions d'attribution