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Question écrite n° 79489 de M. Soisson Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/02/1986
Entreprises - Comptabilite - Livre d'inventaire; transcription de l'annexe
Question écrite n° 7948 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Sante publique - Lutte contre la lepre; attitude de la France
Question écrite n° 79490 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 03/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Poste digitel; location; tarifs
Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 03/02/1986
Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
Question écrite n° 79492 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 03/02/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79493 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 03/02/1986
Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Voiturettes electriques; recherche scientifique et technique; bilan et perspectives; transports urbains; pollution et nuisances
Question écrite n° 79494 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; transfert aux departements; decentralisation; consequences; cas d'espece
Question écrite n° 79495 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; utilisation du titre de professeur; cas d'espece
Question écrite n° 79496 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 79497 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; epreuve de franais