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- Question écrite n° 79513 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Parlement - Elections legislatives: Loir-et-Cher - Elections legislatives du 16 mars 1986; campagne electorale; candidat ministre; utilisation de papier et d'enveloppes a en-tete du ministere
- Question écrite n° 79514 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de travaux agricoles et ruraux; exploitations agricoles; assujettissement; criteres
- Question écrite n° 79515 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 79516 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Petrole; prix; baisse; politique fiscale
- Question écrite n° 79517 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Politique economique et sociale - Generalites - Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79518 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Epargne - Politique de l'epargne - Fluctuations de change; protection des epargnants
- Question écrite n° 79519 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Cooperation militaire franco-allemande; bilan et perspectives; politique de la defense nationale
- Question écrite n° 7951 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79520 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun pere-fils; constitution; aides et prets
- Question écrite n° 79521 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Impot sur le revenu - Deficits - Deficits fonciers resultant de travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
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