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Question écrite n° 79504 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 03/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
Question écrite n° 79505 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 03/02/1986
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Personnel navigant de l'aeronautique civile; retraites complementaires; cotisations; regime fiscal
Question écrite n° 79506 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 03/02/1986
Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux: Lorraine - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 79507 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 03/02/1986
Elections et referendums - Reglementation - Fraude electorale; lutte et prevention; commissions de controle; creation; communes de plus de dix mille habitants; loi no85-690 du 10 juillet 1985; application
Question écrite n° 79508 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 03/02/1986
Divorce - Droits de garde et de visite - Exercice; egalite entre les parents
Question écrite n° 79509 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 03/02/1986
Transports urbains - RATP - Conflits du travail; greve; reglementation; preavis; respect
Question écrite n° 7950 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution; loi no 72-657 du 13 juillet 1972; reconduction au-dela du 31 decembre 1981
Question écrite n° 79510 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 79511 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 03/02/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux; statut; carriere; bilan et perspectives; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79512 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 03/02/1986
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Fermetures administratives; consequences