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Question écrite n° 80287 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1986
Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
Question écrite n° 80288 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1986
Calamites et catastrophes - Secheresse: Aveyron - Indemnisation des exploitants agricoles; tabac
Question écrite n° 80289 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Aveugles et malvoyants; revendications
Question écrite n° 8028 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Transports routiers - Entreprises : Aube - Entreprise Transports Regionaux Est Centre; suppression de circuits; consequences; zones rurales
Question écrite n° 80290 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; delais; lotissements
Question écrite n° 80291 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/02/1986
Police - Personnel - Affectation geographique; cas d'espece; commissaire de police en poste a Forbach
Question écrite n° 80292 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes
Question écrite n° 80293 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Etrangers - Travailleurs etrangers - Depart volontaire; aide au retour; deduction des impayes; charges, impots et loyers
Question écrite n° 80294 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Electrification; zones rurales; moyens financiers
Question écrite n° 80295 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Baux - Baux d'habitation - Charges; primes d'assurance incendie; loyers; montant; revalorisation; disparite; consequences