Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1138007 résultats trouvés

Question écrite n° 80320 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-594 du 12 juillet 1984, art. 40; decrets d'application; publication
Question écrite n° 80321 de M. Sprauer Germain: Date de dépôt : 24/02/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur la valeur ajoutee; deductions; taxe sur certains frais generaux; exoneration; articles de sports; publicite; fourniture d'equipements aux sportifs
Question écrite n° 80322 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Emploi et activite - Organisation de la production
Question écrite n° 80323 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Chomeurs; stages en entreprises
Question écrite n° 80324 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; carriere; acces a des fonctions de direction
Question écrite n° 80325 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
Question écrite n° 80326 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; exoneration
Question écrite n° 80327 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Reforme; visites medicales systematiques
Question écrite n° 80328 de M. Prouvost Pierre: Date de dépôt : 24/02/1986; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 80329 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/02/1986; Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique du contentieux de la securite sociale; fonctionnement; statistiques