1138007 résultats trouvés
- Question écrite n° 80311 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enfants - Politique de l'enfance: Moselle - Metz; centre de placement; fermeture; consequences
- Question écrite n° 80312 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; paiement des interets; delais
- Question écrite n° 80313 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; frais professionnels; cas d'espece; anatomo-pathologistes
- Question écrite n° 80314 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement prive - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80315 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Acces des locaux - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; Nantes; hopital Nord
- Question écrite n° 80316 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Transports maritimes - Phares et balises - Manche; rail d'Ouessant; construction d'un phare; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80317 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; calcul; conjoints fonctionnaires divorces
- Question écrite n° 80318 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
- Question écrite n° 80319 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; supplement; conditions d'attribution; chomeurs effectuant un stage de formation remunere
- Question écrite n° 8031 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; montant
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