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Question écrite n° 78662 de M. Tourne André
Date de dépôt : 06/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; application; bilan et perspectives
Question écrite n° 78663 de M. Tourne André
Date de dépôt : 06/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; application; bilan et perspectives
Question écrite n° 78664 de M. Tourne André
Date de dépôt : 06/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; personnes agees; application; bilan et perspectives
Question écrite n° 78665 de M. Tourne André
Date de dépôt : 06/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; forfait hospitalier; rendement
Question écrite n° 78666 de M. Tourne André
Date de dépôt : 06/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; date
Question écrite n° 78667 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Comptes d'epargne en actions; mariage, divorce ou deces du contribuable; declarations distinctes pour la meme annee; consequences
Question écrite n° 78668 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 06/01/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources; majoration pour tierce personne
Question écrite n° 78669 de M. Bigeard Marcel
Date de dépôt : 06/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Fonctionnement; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 7866 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Sports - Sports nautiques - Planche a voile; droit d'usage des plans d'eau; creation
Question écrite n° 78670 de M. Bigeard Marcel
Date de dépôt : 06/01/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes du service du travail obligatoire; refractaires au service du travail obligatoire; revendications