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Question écrite n° 78644 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 06/01/1986
Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 78645 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 06/01/1986
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 78646 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 06/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 78647 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 06/01/1986
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Drancy; Le Bourget; entreprise Interelec; emploi et activite
Question écrite n° 78648 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes et telecommunications - Telecommunications: Bouches-du-Rhone - Reseaux cables; bilan et perspectives
Question écrite n° 78649 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 7864 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; clauses d'indexation
Question écrite n° 78650 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 78651 de M. Soury André
Date de dépôt : 06/01/1986
Ameublement - Entreprises: Yonne - Migennes; entreprise Giblin-Lavault; emploi et activite
Question écrite n° 78652 de M. Tourne André
Date de dépôt : 06/01/1986
Jeux et paris - Loto sportif - Repartition geographique des joueurs