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- Question écrite n° 20829 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Subvention vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20830 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Economie: ministere - Personnel: Haut-Rhin - Agent du Tresor; femmes; travail a temps partiel; conditions d'attribution; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20831 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les allocations de preretraite
- Question écrite n° 20832 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
- Question écrite n° 20833 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes anonymes; competence; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art.228; application
- Question écrite n° 20834 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees d'histoire naturelle; moyens financiers; etat des locaux; personnel; statut
- Question écrite n° 20835 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; programmes; cooperative Cooperel; activites
- Question écrite n° 20836 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; acquisition de materiel fixe
- Question écrite n° 20837 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20838 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
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