1137941 résultats trouvés
- Question écrite n° 20256 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Reconnaissance d'utilite sociale; elu social; statut
- Question écrite n° 20258 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Personnel - Carriere; prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 20261 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement: Aube - Paiement
- Question écrite n° 20263 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Sports nautiques - Planche a voile; reglementation; securite
- Question écrite n° 20265 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones rurales
- Question écrite n° 20267 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation; zones rurales; zones de montagne
- Question écrite n° 20269 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Eleves internes; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20270 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Zones de montagne; zones urbanisees; echanges de classes
- Question écrite n° 20272 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 20274 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement - Pedagogie - Eleves des zones de montagne et de piemont
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