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Question écrite n° 20194 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 27/09/1982
Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20196 de M. Souchon René
Date de dépôt : 27/09/1982
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Laureats des concours administratifs; affectation dans le departement d'origine
Question écrite n° 20198 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 27/09/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution
Question écrite n° 20200 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 27/09/1982
Tabacs et allumettes - Tabagisme - Statistiques
Question écrite n° 20202 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 27/09/1982
Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche; CEE; attitude du Royaume-Uni
Question écrite n° 20204 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 27/09/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; assistantes de service social
Question écrite n° 20206 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 27/09/1982
Peche - Reglementation - Pouvoirs du commissaire de la Republique et du maire; cas d'espece
Question écrite n° 20208 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 27/09/1982
Circulation routiere - Securite - Vehicules de transports en commun; protection contre l'incendie
Question écrite n° 20211 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 27/09/1982
Elevage - Ovins - Ouest de la France; soutien du marche
Question écrite n° 20213 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 27/09/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation