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- Question écrite n° 18265 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs assurant deux demi-decharges; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question écrite n° 18266 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Personnel dependant du ministere de l'Education Nationale assurant l'entrainement de clubs sportifs; affectation geographique
- Question écrite n° 18267 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Loi no78-22 du 10 janvier 1978 relative a l'information et a la protection des consommateurs dans le domaine de certaines operations de credit; application
- Question écrite n° 18268 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 18269 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 18270 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; mission Buhl Lambert
- Question écrite n° 18271 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; mission Buhl Lambert
- Question écrite n° 18272 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; mission Buhl Lambert
- Question écrite n° 18273 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement mensuel
- Question écrite n° 18274 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Recherche scientifique et technique - Centre international pour le genie genetique et la biotechnologie; creation; attitude de la France
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