1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 15888 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Champagne-Ardenne - Agents et ouvriers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15889 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: pensions de reversion - Bretagne; majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15890 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: pensions de reversion - Bretagne; majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15891 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; patrons boulangers; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
- Question écrite n° 15892 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; patrons boulangers; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
- Question écrite n° 15893 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Defense; majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 15894 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; conditions d'exercice de la profession; remunerations
- Question écrite n° 15895 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; conditions d'exercice de la profession; remunerations
- Question écrite n° 15896 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites payant moins de mille francs d'impot sur le revenu par an; exoneration
- Question écrite n° 15897 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Securite sociale - Regime de rattachement - Femmes commercantes epouses de salaries; choix entre le regime des commercants ou celui du conjoint
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