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Question écrite n° 17666 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 19/07/1982
Circulation routiere - Securite - Accidents; autoroutes; vehicules en panne
Question écrite n° 17668 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/07/1982
Sports - Patinage: Essonne - Evry; club SCA 2000; licenciement d'un professeur de patinage artistique
Question écrite n° 17669 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/07/1982
Jeunesse: ministere - Personnel - Conseillers techniques nationaux, regionaux et departementaux; statut
Question écrite n° 17670 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 19/07/1982
Sports - Patinage: Essonne - Evry; club SCA 2000; licenciement d'un professeur de patinage artistique
Question écrite n° 17671 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 19/07/1982
SNCF - Fonctionnement - SNCF banlieue; application des regles d'utilisation de la premiere classe du metro
Question écrite n° 17672 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 19/07/1982
Logement - Construction: Nord - Feignies; residence de la rue Guynemer; malfacons
Question écrite n° 17673 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 19/07/1982
Metaux - Entreprises: Doubs - Audincourt; entreprise Acier et outillage Peugeot; pret de personnel
Question écrite n° 17674 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 19/07/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Peugeot; personnel; achat d'automobiles
Question écrite n° 17675 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 19/07/1982
Fruits et legumes - Entreprises: Maine-et-Loire - Beaufort-en-Vallee; entreprise cooperative agricole des champignonnistes saumurois; droits syndicaux; emploi et activite
Question écrite n° 17676 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 19/07/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Lozelec; emploi et activite