Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17727 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 17728 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 19/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
Question écrite n° 17729 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 19/07/1982; Associations et mouvements - Personnel - Benevoles; statut; animatrices de gymnastique
Question écrite n° 17730 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17731 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 19/07/1982; Collectivites locales - Elus locaux - Contrats de solidarite; base de calcul de l'allocation; prise en compte des autorisations d'absence
Question écrite n° 17732 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Defense: ministere - Personnel - Arsenaux et etablissements de l'Etat; travail a temps partiel
Question écrite n° 17733 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; moyens financiers
Question écrite n° 17734 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 19/07/1982; Peche - Permis de peche - Timbres piscicoles; mise en service; contraventions
Question écrite n° 17735 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Chasse - Reglementation - Periodes de nidification et de reproduction
Question écrite n° 17736 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A