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- Question écrite n° 20415 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controles periodiques effectues par les services des mines
- Question écrite n° 20416 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'art; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 20417 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; professions insalubres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20418 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; victimes de guerre; ascendants
- Question écrite n° 20419 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes; reconnaissance de la qualite d'incorpores de force
- Question écrite n° 20420 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation sur succession; repas pris par les personnes agees dans les foyers restaurants relevant de l'Aide Sociale
- Question écrite n° 20421 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Diplomes etrangers; handicapes; cas d'espece
- Question écrite n° 20422 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations: Midi-Pyrenees - Controle et contentieux; cas d'espece
- Question écrite n° 20423 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Ordre du merite du sang
- Question écrite n° 20424 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Adoption - Conge d'adoption - Duree; parents devant aller chercher leur enfant a l'etranger
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